Projets et références
127 références correspondant à votre recherche
Assistance technique à l'administration fiscale ( 1999 - 2001 )
Dans le cadre de la préparation du pays pour son intégration à l'Union européenne:
- Appui à la mise en place d’une administration fiscale moderne, capable d’appliquer l’Acquis communautaire à travers : l’introduction d’une direction stratégique et d’un système de gestion ; l’amélioration des pratiques de gestion, d’organisation, de communication et d’information ; l’appui à la réforme des lois ;
- Amélioration de la stratégie et des procédures de contrôle et de recouvrement, de façon à accroître les contributions volontaires et à détecter et traiter les fraudes dans le respect des bonnes pratiques européennes. Formation dans ces domaines.
Législation et administration fiscale ( 2000 - 2000 )
Dans le cadre de la préparation du pays pour l'intégration à l'Union européenne, renforcement de la capacité opérationnelle de l'administration polonaise pour lui permettre d'appliquer l'acquis communautaire dans le domaine de la fiscalité et dans la lutte contre le blanchiment de l'argent.
Modernisation et mise à niveau de la capacité opérationnelle des départements des douanes et des impôts : Assistance technique au Département de la TVA et des recettes fiscales ( 2001 - 2002 )
Dans le cadre de la préparation du pays pour l'intégration à l'Union européenne et de l'harmonisation de la législation, analyse de la législation sur la TVA, proposition d'une refonte de cette législation et des procédures de poursuite par voie de saisie. Conception d'une approche internet pour la gestion de la TVA.
Préparation de termes de référence pour la révision de la législation régissant le commerce ( 2002 - 2003 )
Conception et rédaction du projet CARDS de EUR 1M d'euros, "Assistance technique à la rédaction de textes législatifs sur le commerce", ayant pour objectif d'encourager le développement d'une économie de marché et la libéralisation du commerce. Analyse approfondie des lois régissant le commerce, proposition de révisions des textes en vigueur ou de nouveaux textes législatifs ou réglementaires, dans le cadre de l'harmonisation avec la législation européenne et dans le respect des règles de l'OMC.
Mesures pour développer les capacités du service de la TVA de Chypre à appliquer l'acquis communautaire ( 2002 - 2003 )
Dans le cadre de la préparation du pays pour l'intégration à l'Union européenne, renforcement des capacités légales, administratives et opérationnelles du service de la TVA pour appliquer l'acquis communautaire; amélioration de la collecte et du contrôle des recettes de la TVA en accord avec les normes européennes.
Mesures pour développer les capacités du Département des Douanes et des Droits d'Accise de Chypre à appliquer l'acquis communautaire ( 2002 - 2003 )
Dans le cadre de la préparation du pays pour l'intégration à l'Union européenne, renforcement des capacités administratives et opérationnelles du Département des Douanes et des Droits d'Accise. Développement de la législation et établissement de politiques opérationnelles et de systèmes et de procédures pour les soutenir.
Appui au deuxième pilier de la Réforme des Pensions ( 2003 - 2004 )
Mise en place du cadre organisationnel et de suivi du futur deuxième pilier de la Réforme des Pensions dans la Fédération russe. Définition des règles gouvernant la politique d'investissement du deuxième pilier. Préparation de la base juridique pour la mise en place et la mise en œuvre des fonds.
Appui juridique au processus de libéralisation de l'électricité au Libéria ( 2005 - 2006 )
Appui au Comité exécutif spécial de l’électricité pour la réforme du secteur électrique au Libéria. Conseil juridique au gouvernement dans le cadre du processus d’adjudication au secteur privé de la production d'électricité, de la distribution et de l'approvisionnement des clients.
Evaluation technique à mi-parcours du Programme d'Appui à la mise en œuvre de l'Accord d'Association, 1ère Phase (PAAA I) ( 2006 - 2006 )
Evaluation de l'avancement du Programme d’Appui à la mise en œuvre de l’Accord d'Association (AA) entre l’UE et le Maroc qui vise à soutenir les efforts de l’administration marocaine pour assurer la mise en œuvre de l’AA dans tous ses volets en apportant à celle-ci l’expertise, l’assistance technique et les outils de travail nécessaires à la réalisation des objectifs et au respect des obligations fixés dans l’AA.
Assistance technique à l'UGP du projet d'appui à la modernisation du système judiciaire ( 2007 - 2010 )
Assistance technique auprès de l’Unité de Gestion (UGP) pour la mise en œuvre du projet d’Appui à la Modernisation du Système Judiciaire (montant du Projet AMSJ 22M€). Amélioration des capacités du système judiciaire (organisation, formation, transparence). Mise à disposition de l'ensemble du système judiciaire d'outils de gestion informatique. Amélioration du système documentaire et de l'archivage.
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