Projets et références

Assistance technique et ingénierie de formation au bénéfice du Ministère des Taxes et du Centre International de Formation Fiscale, mis en place en 1993 par l’Administration Fédérale des Impôts, l’OCDE et l’Union européenne. Ce centre vise à mettre l’expérience occidentale au service du fisc russe pour un transfert de savoir-faire durable. Il coordonne les multiples initiatives de formation des bailleurs visant à appuyer la réforme fiscale en Russie. A long terme, l’objectif du projet était d’appuyer l’effort du gouvernement russe, visant à instaurer des mécanismes efficaces de collecte et de contrôle de l’impôt.
Le Consultant était chargé de la gestion du centre et de fournir des formations de haute qualité en coopération avec les autres parties prenantes représentées dans le comité de pilotage (USAID, OCDE, Banque Mondiale, FMI, Canada, Suède, Danemark, etc).

Appui à la mise en œuvre de l’Accord de partenariat et de coopération (PCA) entre l’Union européenne et l’Azerbaïdjan, Phase III. Assistance technique pour la mise en œuvre du PCA : développement des capacités de l'administration à identifier les secteurs prioritaires pour la mise en application des dispositions commerciales et économiques du PCA ; appui aux réformes législatives et administratives et à l’harmonisation de la législation avec celle de l'UE dans les domaines du PCA ; appui à l'accession de l'Azerbaïdjan à l’OMC.

L’objectif de cette mission est de fournir aux parties prenantes (UE, République centrafricaine, Etats membres du Fonds Bêkou, ministère de la Promotion de la Femme, de la Famille et de la Protection de l’Enfant [MPFFPE], partenaires de mise en œuvre, société civile centrafricaine et bénéficiaires finaux) une analyse globale de la performance du programme, les enseignements tirés et les conclusions et recommandations associées.
L’un des objectifs spécifiques de l’évaluation est de contribuer à la formulation d’une action ultérieure en faveur du genre pour consolider les acquis et assurer leur pérennité. Ainsi, l’analyse devra s’attacher à expliquer la performance de l’action, ses facteurs déterminants et contraignants, et devra permettre d’identifier des recommandations prospectives pour l’ensemble des parties prenantes.
Le relevé des leçons apprises et des bonnes pratiques servira de base à la planification des actions et des interventions futures de l’UE.

Objectif général : La réalisation du programme d'appui de l'UE au secteur de la justice a pour objectif de contribuer à la réforme du système judiciaire afin de renforcer son efficacité.
Objectifs particuliers :
- Fournir une assistance au MdJ pour : (i) l'appuyer dans la coordination de la mise en œuvre des actions prioritaires de la réforme du système judiciaire et du Programme d’appui de l’UE ; (ii) contribuer au renforcement de ses capacités institutionnelles pour la mise en œuvre de la Charte de la réforme ; (iii) promouvoir la cohérence du système judiciaire avec les normes et les Conventions internationales ratifiées par le Maroc.
- Mettre à disposition du MdJ, du CSPJ, du parquet général, un appui technique pour la mise en œuvre de certaines activités du programme d’appui de l’UE, et d’autre part pour réaliser des études, des enquêtes, des évaluations, et des prestations de formation.
- Contribuer à la communication autour de la réforme de la justice au Maroc ainsi que du Programme d’appui de l’UE : développement et mise en œuvre d’une stratégie et d’un plan de communication.

- Etablissement d’un programme de formation initiale complémentaire, en faveur des magistrats.
- Programme de formation continue à l’intention des acteurs juridiques et judiciaires intervenant dans le domaine du droit OHADA.
- Programme de formation à distance par visioconférence au bénéfice des acteurs juridiques et judiciaires et plus particulièrement des membres des Ordres professionnels et aux autres praticiens du droit.
- Analyse des besoins de renforcement des capacités institutionnelles

Assistance technique auprès de l’Unité de Gestion (UGP) pour la mise en œuvre du projet d’Appui à la Modernisation du Système Judiciaire (montant du Projet AMSJ 22M€). Amélioration des capacités du système judiciaire (organisation, formation, transparence). Mise à disposition de l'ensemble du système judiciaire d'outils de gestion informatique. Amélioration du système documentaire et de l'archivage.

Réalisation d'une étude diagnostique dans le cadre de la mise en place de stratégies et de politiques concertées et harmonisées pour combattre la contrefaçon dans la région CEMAC. L'étude consistait à fournir des informations sur la situation régionale en matière de contrefaçon, à examiner les mesures légales et réglementaires pour combattre la contrefaçon et à évaluer les capacités des institutions en charge de ce domaine.

Evaluation des deux derniers projets NEEDS (réseaux d’européens pour le soutien des élections et de la démocratie) pour le compte de la Commission européenne, et proposition des recommandations pour le futur projet relatif à (i) la formation des experts et des observateurs de la Mission d’Observation Electorale de l’Union européenne (MOE UE), (ii) l’appui et l’assistance technique aux Organismes Domestiques d’Observateurs, et (iii) l’appui méthodologique aux MOE UE.
Rédaction des termes de référence pour un futur appel d’offres dans le même domaine.

Evaluation des deux derniers projets NEEDS (réseaux d’européens pour le soutien des élections et de la démocratie) pour le compte de la Commission européenne, et proposition des recommandations pour le futur projet relatif à (i) la formation des experts et des observateurs de la Mission d’Observation Electorale de l’Union européenne (MOE UE), (ii) l’appui et l’assistance technique aux Organismes Domestiques d’Observateurs, et (iii) l’appui méthodologique aux MOE UE.
Rédaction des termes de référence pour un futur appel d’offres dans le même domaine.