Élaboration des textes révisant le cadre législatif et régulatoire : code d’électricité, loi sur le régulateur et leurs règlements d’application

L’objectif général de la mission est de contribuer à l’adoption d’un cadre légal et régulatoire attractif avec l’avènement d’un code de l’électricité et d’une nouvelle loi sur le Régulateur pour bâtir des règles et pratiques plus favorables à l’investissement privé afin d’atteindre l’accès universel à l’horizon 2025 et de fournir en même temps une électricité abordable.
La mission consiste notamment à définir, justifier et documenter les nouvelles évolutions de la règlementation à intégrer dans le projet de code de l’électricité ou dans un autre texte pour offrir un cadre propice aux investissements dans le secteur des énergies couvrant le développement des énergies renouvelables, le recours aux partenariats public-privé, l’optimisation des incitations, l’optimisation du modèle et l’accélération du processus d’électrification rurale, et enfin la prise en compte de l’aval de l’hydrocarbure, etc.