Gouvernance minière

Dans le cadre du diagnostic et renforcement du cadre légal et réglementaire du secteur minier au Niger, Ginger SOFRECO a réalisé une étude visant à réformer le code minier du pays pour le moderniser et le rendre conforme aux meilleures pratiques internationales. Le projet incluait également la préparation d’un texte d'application régissant le régime fiscal des activités minières en vue d'améliorer les retombées économiques de ses activités sur les populations, et en réduire l'impact environnemental. Notre équipe composée d’un fiscaliste minier et d’un spécialiste des législations minières internationales, a réalisé un diagnostic de la législation et réglementation minières actuelles et a pu proposer un projet de loi minière (Code Minier), des projets de convention minière type, de décret de transition et de décret d’application fixant le régime fiscal applicable aux activités minières.

Cette étude a évalué l'impact environnemental et social des activités d’orpaillage le long de la Falémé, ainsi que sa zone d’influence, entre le Mali et le Sénégal avec un focus particulier sur les ressources en eau et l’écosystème du fleuve Sénégal.
Après avoir regroupé les données et la documentation disponibles, notre équipe a sélectionné les zones de contrôle et élaboré un plan d’échantillonnage. L’État des lieux socio-économiques et du fonctionnement technique des processus d’orpaillage ont pu être établis suite à de nombreuses visites de terrain. Nous avons étudié l’environnement et des problématiques de HSE ainsi que le cadre législatif des activités minières artisanales dans les deux pays. L’analyse de l'impact de l’orpaillage sur les eaux et sur le régime d'écoulement de la Falémé a donné la cartographie de la pollution chimique. Notre étude à tracé les contours d'un système de suivi de la pollution de l’orpaillage et d’un plan d’actions prioritaires à mener pour limiter les impacts identifiés.

Le projet vise à élaborer, sur la base d'un diagnostic précis du secteur minier dans les six états de la zone CEMAC, une politique minière commune (PMC) et un plan stratégique détaillé accompagnés par le cadre institutionnel de leur mise en œuvre.Notre équipe d’Experts du secteur minier a effectué un état des lieux approfondi des six pays et dressé un diagnostic traitant du cadre institutionnel, juridique et économique, de l’infrastructure géologique, des capacités en traitement de minerais et de la transformation et des infrastructures existantes. Nous avons défini des piliers de développement qui se sont traduits par une stratégie visant à atteindre leurs 39 objectifs. Notre équipe a identifié la liste d’actions prioritaires et les moyens de leur mise en œuvre, y compris via le cadre institutionnel qui sera garant de la réussite de cette PMC et sa stratégie.Ce projet, aboutira à l’adoption par les acteurs majeurs du secteur minier de la CEMAC à une politique visant à développer la coopération minière entre les pays et garantir une utilisation durable et efficiente des ressources de la sous-région.