Elaboration d'une politique de cession des actifs et des anomalies appartenant à l'Etat

L’objectif général du contrat porte sur l’établissement des modalités spécifiques de l’adjudication des zones de recherche et d’exploitation minière constituant des actifs de l’Etat, en particulier à travers :
- L’évaluation de l’information géo-minière et cadastrale générée et traitée au niveau du Ministère des Mines et des Carrières et le Bureau des Mines et de la Géologie du Burkina (BUMIGEB) ;
- L’analyse de la législation et réglementation relative à la passation de marchés publics et du Code minier et de son décret d’application dédié à la gestion des titres de mines et de carrières, afin de clarifier le dispositif juridique relatif à la mise en œuvre d’appel à concurrence des actifs miniers de l’Etat dans le cadre des adjudications ;
- La conception des modalités administratives régissant l’adjudication des zones de recherche minière et des sites d’exploitation minière avec une description du processus, des intervenants et leurs rôles et de tous les aspects liés au dit processus ;
- L’élaboration des termes de référence de l’appui-conseil du Consultant en faveur des services de l’Etat pour l’adjudication des zones de recherche et des sites d’exploitation.