Préparation de termes de référence pour la révision de la législation régissant le commerce (
2002
-
2003
)

Développement économique et commerce Macédoine du Nord
Union Européenne

Conception et rédaction du projet CARDS de EUR 1M d'euros, "Assistance technique à  la rédaction de textes législatifs sur le commerce", ayant pour objectif d'encourager le développement d'une économie de marché et la libéralisation du commerce. Analyse approfondie des lois régissant le commerce, proposition de révisions des  textes en vigueur ou de nouveaux textes législatifs ou réglementaires, dans le cadre de l'harmonisation avec la législation européenne et dans le respect des règles de l'OMC.