Appui à la réforme de l’administration douanière (
2006
-
2007
)

Réformes de la gouvernance publique Géorgie
Union Européenne

Objectif global : appui à l’administration géorgienne pour l’élaboration de la législation douanière nécessaire à la mise en œuvre du nouveau code des douanes.
Objectifs spécifiques :
- Elaboration du droit dérivé en conformité avec la législation de l’UE ;
- Harmonisation des procédures douanières et des méthodes de travail en conformité avec les meilleures pratiques de l’UE afin de faciliter le commerce et l’échange de données ;
- Appui à l’élaboration des Termes de Référence, au lancement des appels d’offres, à l’évaluation et au démarrage du projet TACIS « assistance technique à la législation douanière dérivée et aux contrôles phytosanitaires et sanitaires ».