Projets et références

Le programme de soutien aux acteurs non-étatiques (NSA-NET) a pour objectif d’améliorer la gouvernance démocratique et de renforcer les capacités des ANE au Kenya. Il s’agit d’encourager et accompagner le développement des capacités des ANE, en vue d’améliorer le rôle de la société civile et des acteurs culturels dans le processus de développement du pays. La cellule pour la gestion et la facilitation du projet (PMFU) assurera la gestion des subventions et l’assistance technique (AT), qui seront financées dans le cadre de devis programmes consécutifs.

Ce projet s’inscrit dans le cadre du Plan d’Action Gouvernemental de la Gestion des Finances Publiques, qui couvre l’ensemble du cycle budgétaire : autorisation, exécution et contrôle de l’exécution des lois de finances. Il vise à améliorer durablement le système général de gestion des finances publiques congolaises, à partir des trois composantes identifiées. Les deux premières ont pour objectif de renforcer la chaîne des dépenses dans son ensemble et la qualité du système d’information, en traitant respectivement du contrôle et de la comptabilité. La troisième composante concerne les recettes et traite de la question douanière.

Composante 1 - Contrôle financier :
- Réforme du cadre institutionnel et règlementaire, formation et plan d’action pour la mise en œuvre de mécanismes de contrôle interne des finances publiques (PIFC)
Composante 2 - Audit interne (AI) :
- Elaboration et mise à jour de la règlementation et de lignes directrices en matière d'AI.
- Mise en place d’un dispositif de certification destinés aux auditeurs internes: programme de formation et voyages d’études.

L’objectif global du programme de renforcement des ANE est de contribuer à la bonne gouvernance, à la réduction de la pauvreté et à l’amélioration de moyens de subsistance durables. Le but du projet est de renforcer les capacités des ANE en Gambie afin de leur permettre de jouer un rôle plus actif et efficace dans la vie publique et dans le processus de développement du pays. 
L’objectif spécifique de la mise en œuvre du contrat est de mettre en place et de gérer une unité de gestion de programme (UGP) qui assurera la coordination et la mise en œuvre des actions prévues par le programme afin de renforcer le rôle et les capacités des ANE en Gambie.

Le KADSEEDS programme (Stratégie de Développement et de Renforcement économique de l’Etat de Kaduna) se concentre sur la mise en œuvre des principes et des bonnes pratiques de gouvernance dans les institutions de l’Etat de Kaduna.
A travers le composant Renforcement des ressources humaines, définition de la taille réelle de la fonction publique dans l’Etat de Kaduna à la fois en termes de liste de personnel et de registre des salaires, afin de faire ressortir les besoins en recrutement dans les domaines prioritaires, développement d'un système d’information et de gestion des ressources humaines, et renforcement de la formation du personnel.

Renforcement des capacités des organes de contrôle du secteur public et du secteur privé, et amélioration des pratiques de contrôle et d’audit des praticiens à travers la fourniture d’outils techniques relatifs à leur domaine afin de leur permettre d’offrir une meilleure qualité de service. La mission concerne l’élaboration d’un programme de formation et la formation de 40 formateurs des organes de contrôle du secteur public et du secteur privé.

Production d’un ensemble d’études traitant des questions de gouvernance économique et financière sur trois domaines, (i) la Gestion des Finances publiques, (ii) l’Audit, et (iii) les Marchés publics. Ces études seront basées sur une analyse approfondie des outils et techniques utilisés, des leçons retenues des pratiques habituelles, et des meilleures pratiques observées en Afrique dans la promotion et l’appui à la bonne gouvernance financière.

L’objectif global du projet est d’appuyer le gouvernement du Kosovo dans la construction d’une fonction publique professionnelle à tous les niveaux pour permettre une mise en œuvre plus efficiente et efficace du processus d’intégration à l’UE. L’objectif spécifique est d’appuyer l’administration publique kosovare à travers un programme de bourses d’études qui vise à améliorer la capacité professionnelle de la fonction publique à remplir les obligations découlant du processus d’intégration à l’UE.

Les objectifs du projet sont :
Objectif 1 : Le renforcement des capacités de pilotage et de coordination du ministère des Finances, notamment par l'amélioration des mécanismes de remontée, de traitement, de diffusion et d’utilisation de l’information comptable, financière et de projets.
Objectif 2 : L'élaboration d'une stratégie de mise en œuvre de contrôles externes normalisés et d’une stratégie de renforcement des contrôles internes.
Objectif 3 : Des renforcements de capacités mesurables interviennent dans des domaines-clés de la GFP : gestion fiscale, gestion des marchés publics et sécurisation de la comptabilité administrative, coordination de l'aide extérieure, appuis budgétaires.
Objectif 4 : Un projet de Programme Pluriannuel Harmonisé des Appuis Institutionnels en GFP est élaboré et soumis au Gouvernement et aux Partenaires Techniques et Financiers pour arrêter en concertation les moyens à mobiliser.

Examen du respect, c.-à-d. comparaison conceptuelle et pratique de la législation et des pratiques nationales de prévention de la corruption vis-à-vis des dispositions de la Convention des Nations unies contre la corruption, CNUCC (notamment ses chapitres 2 à 5 : mesures préventives ; incrimination, détection et répression ; coopération internationale ; recouvrement d’avoirs).
- Organisation d’un atelier et identification de partenaires potentiels aux niveaux national et régional/ international
- Elaboration du rapport de conformité à la CNUCC
- Présentation et discussion des conclusions de l’analyse des écarts / examen du conformité auprès des représentants supérieurs de l’ensemble des groupes de parties prenantes locaux pertinents.