Projets et références
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Contrat cadre lot 4. Evaluation du programme pour la démocratie : Appui au Parlement National et aux Assemblées des Etats fédérés ( 2006 - 2006 )
Cette mission consiste à évaluer les progrès réalisés dans le cadre du projet pour la démocratie – un projet d’envergure appuyant le parlement nigérian et les assemblées des états fédérés dans la réalisation efficace de leurs fonctions principales, telles que la rédaction des lois, la représentation et la surveillance. Analyse de la pertinence et l’impact du projet sur les bénéficiaires, et conclusions pour des projets futurs dans ce domaine.
Appui à la mise en place d’un cadre juridique et institutionnel en matière de protection des consommateurs : loi et autorité de contrôle ( 2006 - 2007 )
L’objectif du projet est d’aider les autorités égyptiennes à développer ses connaissances et capacités nécessaires à la mise en place d’un système efficace de protection des consommateurs, et d’assurer la mise en œuvre effective de la loi pour la protection des consommateurs.
Appui à la réforme de l’administration douanière ( 2006 - 2007 )
Objectif global : appui à l’administration géorgienne pour l’élaboration de la législation douanière nécessaire à la mise en œuvre du nouveau code des douanes.
Objectifs spécifiques :
- Elaboration du droit dérivé en conformité avec la législation de l’UE ;
- Harmonisation des procédures douanières et des méthodes de travail en conformité avec les meilleures pratiques de l’UE afin de faciliter le commerce et l’échange de données ;
- Appui à l’élaboration des Termes de Référence, au lancement des appels d’offres, à l’évaluation et au démarrage du projet TACIS « assistance technique à la législation douanière dérivée et aux contrôles phytosanitaires et sanitaires ».
Assistance Technique pour le renforcement de la capacité de la Douane ( 2006 - 2006 )
Voir fiche du contrat principal M1074
Recrutement d'experts dans le secteur des finances publiques pour les Directions Générales du Domaine National, des Douanes et des Impôts du Ministère des Finances ( 2006 - 2008 )
Mettre à disposition du Ministère des Finances un pool d'expertise court terme (Equipe d'Assistance Technique ou EAT) pour couvrir les besoins d'assistance technique en matière de la fiscalité de trois régies : Domaines et cadastres, Douanes, et Impôts.
Assistance technique au Ministère des Finances pour le développement de l’audit interne ( 2005 - 2006 )
Appui à la création d’unités d’audit interne au sein d’une sélection d’utilisateurs du budget afin de contribuer directement à l’amélioration des capacités de l’administration publique à contrôler et à planifier les dépenses budgétaires.
Appui à la réforme fiscale ( 2005 - 2007 )
Appui à la réforme fiscale par le renforcement de l’observation volontaire des droits et impôts perçus en accord avec la législation ukrainienne, la mise en place d’une gestion compétente, honnête et équitable des impôts par le State Tax Service, et le développement institutionnel du State Tax Service en une autorité hautement qualifiée pour le suivi du processus de gestion fiscale dans son ensemble basé sur une automatisation globale.
Appui au niveau de l'administration centrale à Pristina - Développement et renforcement des systèmes de contrôle interne d'audit et financier ( 2004 - 2006 )
Assistance technique au renforcement du système interne de contrôle financier à tous les niveaux de l’administration publique et au développement et au renforcement des capacités d’audit interne.
Projet d'assistance technique à la sécurité sociale (SITAP), Conseiller en Politiques des Pensions ( 2004 - 2007 )
Conseil aux autorités sur l’actuelle et future politique sur les retraites. Cette politique soutient le développement d’un système des retraites viable, promeut le revenu de sécurité de vieillesse et l’équité au sein de et entre les générations tout en s’accordant avec les systèmes de protection sociale en BiH.
Renforcement de la capacité institutionnelle des institutions provisoires du gouvernement autonome à participer au processus de stabilisation et d'association. ( 2004 - 2006 )
Appui aux institutions provisoires dans leur participation au processus de stabilisation et d'association. Formation des institutions provisoires en affaires européennes et en rédaction de textes de loi, et appui à la mise en œuvre et à l'application des lois et des politiques préparées. Appui à la mise en conformité de la législation du Kosovo avec les acquis communautaires tels que la concurrence, les aides de l'Etat, la protection des consommateurs et le commerce. Expertise en approximation législative et en rédaction de textes de loi.
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