Projets et références

Assistance technique et ingénierie de formation au bénéfice du Ministère des Taxes et du Centre International de Formation Fiscale, mis en place en 1993 par l’Administration Fédérale des Impôts, l’OCDE et l’Union européenne. Ce centre vise à mettre l’expérience occidentale au service du fisc russe pour un transfert de savoir-faire durable. Il coordonne les multiples initiatives de formation des bailleurs visant à appuyer la réforme fiscale en Russie. A long terme, l’objectif du projet était d’appuyer l’effort du gouvernement russe, visant à instaurer des mécanismes efficaces de collecte et de contrôle de l’impôt.
Le Consultant était chargé de la gestion du centre et de fournir des formations de haute qualité en coopération avec les autres parties prenantes représentées dans le comité de pilotage (USAID, OCDE, Banque Mondiale, FMI, Canada, Suède, Danemark, etc).

Appui à la mise en œuvre de l’Accord de partenariat et de coopération (PCA) entre l’Union européenne et l’Azerbaïdjan, Phase III. Assistance technique pour la mise en œuvre du PCA : développement des capacités de l'administration à identifier les secteurs prioritaires pour la mise en application des dispositions commerciales et économiques du PCA ; appui aux réformes législatives et administratives et à l’harmonisation de la législation avec celle de l'UE dans les domaines du PCA ; appui à l'accession de l'Azerbaïdjan à l’OMC.

L’objectif de cette mission est de fournir aux parties prenantes (UE, République centrafricaine, Etats membres du Fonds Bêkou, ministère de la Promotion de la Femme, de la Famille et de la Protection de l’Enfant [MPFFPE], partenaires de mise en œuvre, société civile centrafricaine et bénéficiaires finaux) une analyse globale de la performance du programme, les enseignements tirés et les conclusions et recommandations associées.
L’un des objectifs spécifiques de l’évaluation est de contribuer à la formulation d’une action ultérieure en faveur du genre pour consolider les acquis et assurer leur pérennité. Ainsi, l’analyse devra s’attacher à expliquer la performance de l’action, ses facteurs déterminants et contraignants, et devra permettre d’identifier des recommandations prospectives pour l’ensemble des parties prenantes.
Le relevé des leçons apprises et des bonnes pratiques servira de base à la planification des actions et des interventions futures de l’UE.

Objectif général : La réalisation du programme d'appui de l'UE au secteur de la justice a pour objectif de contribuer à la réforme du système judiciaire afin de renforcer son efficacité.
Objectifs particuliers :
- Fournir une assistance au MdJ pour : (i) l'appuyer dans la coordination de la mise en œuvre des actions prioritaires de la réforme du système judiciaire et du Programme d’appui de l’UE ; (ii) contribuer au renforcement de ses capacités institutionnelles pour la mise en œuvre de la Charte de la réforme ; (iii) promouvoir la cohérence du système judiciaire avec les normes et les Conventions internationales ratifiées par le Maroc.
- Mettre à disposition du MdJ, du CSPJ, du parquet général, un appui technique pour la mise en œuvre de certaines activités du programme d’appui de l’UE, et d’autre part pour réaliser des études, des enquêtes, des évaluations, et des prestations de formation.
- Contribuer à la communication autour de la réforme de la justice au Maroc ainsi que du Programme d’appui de l’UE : développement et mise en œuvre d’une stratégie et d’un plan de communication.

- Etablissement d’un programme de formation initiale complémentaire, en faveur des magistrats.
- Programme de formation continue à l’intention des acteurs juridiques et judiciaires intervenant dans le domaine du droit OHADA.
- Programme de formation à distance par visioconférence au bénéfice des acteurs juridiques et judiciaires et plus particulièrement des membres des Ordres professionnels et aux autres praticiens du droit.
- Analyse des besoins de renforcement des capacités institutionnelles

Le ministère de la Justice a lancé en novembre 2005 le processus d’élaboration de son document de stratégie et se propose maintenant d’engager la phase de finalisation de ce processus qui comprend, suivant les orientations techniques du ministère de l’Economie, de la Planification et de l’Aménagement du Territoire, deux étapes :
1. la validation externe de la stratégie dans le cadre d’un séminaire/atelier ;
2. l’adoption formelle de la stratégie par le gouvernement.

L’objectif global du projet est de contribuer à la mise en œuvre efficace du programme de subventions nommé Promotion du dialogue entre la société civile de l’UE et de la Turquie II, pour le financement de projets dans les domaines suivants: i) Culture et Arts, ii) Pêche et Agriculture, iii) Programmes de micro-subventions pour participation dans des évènements ONG.

L'objectif global du projet est de soutenir, développer et consolider la démocratie en renforçant le rôle actif de la société civile dans le cycle démocratique au sein des pays sélectionnés dans le cadre du programme d'action pour le soutien à la démocratie de l'UE.
Le but est de fournir une assistance aux Délégations de l'Union européenne (DUE) dans les pays cibles afin :
- d'assurer la participation de la société civile dans l'exercice pilote démocratique de l'UE, en particulier dans l'élaboration et la mise en œuvre des plans d'actions en faveur de la démocratie ;
- de développer la capacité des organisations de la société civile travaillant sur l'approfondissement de la démocratie dans les pays cibles.