Projets et références

L’objectif du projet est d’améliorer le cadre de la propriété industrielle et intellectuelle en BiH afin de satisfaire aux conditions de « TRIPS-plus », ce qui contribuera à remplir les conditions de l’OMC et de l’Accord de Stabilisation et d’Association ainsi que du CEFTA 2006. Le projet appuie le développement de la capacité institutionnelle de l’Institut de la propriété intellectuelle de BiH afin qu’il soit à même d’assurer toutes ses fonctions, le renforcement du cadre juridique de la propriété intellectuelle et industrielle en conformité avec TRIPS-plus, et l'application de la législation sur la propriété intellectuelle et industrielle.

Mission de Conseil / Assistance auprès du Gouvernement malien pour la privatisation des 4 groupes d'usines d'égrenage de la CMDT : élaboration du dossier d'appel d'offres, campagne de promotion de l'opération, lancement de la procédure d'appel d'offres, évaluation des offres, assistance aux négociations avec les repreneurs jusqu'à la cession effective des actions des filiales. Conseil et assistance pour l'apurement du passif de la CMDT et pour la dissolution de la société-mère.

L’objectif de l’assistance dans le cadre du partenariat de longue durée entre la BiH et l’UE, était de contribuer à l’avancement du processus de stabilisation et d’association, de promouvoir le développement institutionnel et la croissance économique en BiH. En particulier, le projet visait à développer la capacité du gouvernement à réguler la concurrence et à concevoir, suivre et contrôler le système des aides d’Etat, améliorant ainsi le fonctionnement du marché unique en harmonie avec l’UE, et permettant le développement du commerce et de l’investissement en BiH.

L'objectif de la mission était:
- le développement et l’amélioration du cadre institutionnel et juridique relatif aux barrières non tarifaires au commerce, et de permettre d’assurer la mise en œuvre de la politique commerciale du pays;
- l’identification de l’impact économique de la participation du Kazakhstan à des organisations commerciales régionales et au processus d’intégration régionale (marché unique, union douanière, zone de libre-échange, …).

Appui à la mise en œuvre de l’Accord de partenariat et de coopération (PCA) entre l’Union européenne et l’Azerbaïdjan, Phase III. Assistance technique pour la mise en œuvre du PCA : développement des capacités de l'administration à identifier les secteurs prioritaires pour la mise en application des dispositions commerciales et économiques du PCA ; appui aux réformes législatives et administratives et à l’harmonisation de la législation avec celle de l'UE dans les domaines du PCA ; appui à l'accession de l'Azerbaïdjan à l’OMC.

Le projet aidera la société Misr Spinning and Weaving (25,000 employés) à se transformer en entreprise viable et financièrement solide, compétitive sur les marchés internationaux et avec des perspectives de croissance et de développement susceptibles d’attirer des investisseurs privés.
L’objectif global est double : (i) moderniser la société en impliquant le secteur privé dans son opération afin de faire face à la mondialisation et (ii) introduire/renforcer des normes internationales et des meilleures pratiques en ce qui concerne la gouvernement d’entreprise, la gestion et l’opération.

L’objectif global de ce programme de 20 millions d’euros, d’appui à la réforme réglementaire et à la privatisation des infrastructures, est d’améliorer l’efficacité économique des infrastructures en Jordanie, en ce qui concerne le coût, la qualité et la gamme de services, permettant d’améliorer ainsi l’accès de la population aux services d’infrastructure (télécoms, électricité, aviation civile, transports) sur le plan de la couverture et du prix. Les objectifs spécifiques du programme sont:
- Développer des mécanismes efficaces pour la régulation dans le secteur de l’infrastructure en correspondance avec les meilleures pratiques internationales
- Renforcer la capacité de l’Etat à promouvoir une participation privée efficace dans le secteur de l’infrastructure de manière transparente et cohérente,  et
- Augmenter la concurrence dans les services d’infrastructure.

L’objectif principal de ce projet est d’accroître les revenus de l’ensemble des acteurs de la filière du caoutchouc cambodgien. Il vise à (1) réorganiser la secteur afin d’assurer plus d’équité commerciale parmi les différents acteurs ; (2) réduire la décote sur le prix à l’export du caoutchouc cambodgien, estimée à 8 millions de USD par an ; (3) arriver à un niveau plus élevé d’emploi dans les petites fermes et les terres.