Projets et références

Améliorer l'application de la législation sur la concurrence et le contrôle des aides de l'Etat, et poursuivre la réforme législative dans les domaines des aides de l'Etat et de la législation sur la concurrence en améliorant la compréhension de l'impact des interventions de l'Etat dans la vie économique des entreprises et en rapprochant la législation des principes et directives européens sur la concurrence.

Assistance technique pour la mise en œuvre du PCA : développement des capacités de l'administration à identifier les secteurs prioritaires pour la mise en application des dispositions commerciales et économiques du PCA ; appui aux réformes législatives et administratives et à l’harmonisation de la législation avec celle de l'UE dans les domaines du PCA ; appui à l'accession de l'Azerbaïdjan à l’OMC.

Appui à la mise en œuvre de l’Accord de partenariat et de coopération (PCA) entre l’Union européenne et l’Azerbaïdjan, Phase III. Assistance technique pour la mise en œuvre du PCA : développement des capacités de l'administration à identifier les secteurs prioritaires pour la mise en application des dispositions commerciales et économiques du PCA ; appui aux réformes législatives et administratives et à l’harmonisation de la législation avec celle de l'UE dans les domaines du PCA ; appui à l'accession de l'Azerbaïdjan à l’OMC.

L'objectif de la mission était:
- le développement et l’amélioration du cadre institutionnel et juridique relatif aux barrières non tarifaires au commerce, et de permettre d’assurer la mise en œuvre de la politique commerciale du pays;
- l’identification de l’impact économique de la participation du Kazakhstan à des organisations commerciales régionales et au processus d’intégration régionale (marché unique, union douanière, zone de libre-échange, …).

L’objectif de l’assistance dans le cadre du partenariat de longue durée entre la BiH et l’UE, était de contribuer à l’avancement du processus de stabilisation et d’association, de promouvoir le développement institutionnel et la croissance économique en BiH. En particulier, le projet visait à développer la capacité du gouvernement à réguler la concurrence et à concevoir, suivre et contrôler le système des aides d’Etat, améliorant ainsi le fonctionnement du marché unique en harmonie avec l’UE, et permettant le développement du commerce et de l’investissement en BiH.

L’objectif du projet est d’améliorer le cadre de la propriété industrielle et intellectuelle en BiH afin de satisfaire aux conditions de « TRIPS-plus », ce qui contribuera à remplir les conditions de l’OMC et de l’Accord de Stabilisation et d’Association ainsi que du CEFTA 2006. Le projet appuie le développement de la capacité institutionnelle de l’Institut de la propriété intellectuelle de BiH afin qu’il soit à même d’assurer toutes ses fonctions, le renforcement du cadre juridique de la propriété intellectuelle et industrielle en conformité avec TRIPS-plus, et l'application de la législation sur la propriété intellectuelle et industrielle.

La ADB prépare actuellement une aide financière pour la réhabilitation d’un gazoduc de 79km allant de la frontière commune entre l’Ouzbékistan et le Tadjikistan à Douchanbé. Dans l’état actuel des choses, les tarifs et les volumes liés à la vente du gaz sont décidés par les gouvernements de l’Ouzbékistan et du Tadjikistan sur une base annuelle. Afin de rendre le projet rentable, il faut développer un contrat d’achat/vente du gaz à long-terme qui convienne aux deux gouvernements.