Projets et références

Réalisation d'une étude diagnostique dans le cadre de la mise en place de stratégies et de politiques concertées et harmonisées pour combattre la contrefaçon dans la région CEMAC. L'étude consistait à fournir des informations sur la situation régionale en matière de contrefaçon, à examiner les mesures légales et réglementaires pour combattre la contrefaçon et à évaluer les capacités des institutions en charge de ce domaine.

Les objectifs globaux du projet d’appui institutionnel au Vietnam consistent à soutenir les réformes en cours avec des objectifs de gouvernance, de transparence et responsabilisation basés sur l’autorité de la loi, contribuant ainsi à la mise en œuvre de la stratégie de réduction de la pauvreté et de croissance.
Les objectifs spécifiques du projet visent une amélioration de l’efficacité et le bon fonctionnement des institutions législatives, judiciaires et légales du Vietnam, et ceci particulièrement pour remplir les conditions d’intégration internationale (par ex. adhésion à l’OMC) et la transition vers une économie de marché.

L'objectif global du projet est de soutenir, développer et consolider la démocratie en renforçant le rôle actif de la société civile dans le cycle démocratique au sein des pays sélectionnés dans le cadre du programme d'action pour le soutien à la démocratie de l'UE.
Le but est de fournir une assistance aux Délégations de l'Union européenne (DUE) dans les pays cibles afin :
- d'assurer la participation de la société civile dans l'exercice pilote démocratique de l'UE, en particulier dans l'élaboration et la mise en œuvre des plans d'actions en faveur de la démocratie ;
- de développer la capacité des organisations de la société civile travaillant sur l'approfondissement de la démocratie dans les pays cibles.

Le ministère de la Justice a lancé en novembre 2005 le processus d’élaboration de son document de stratégie et se propose maintenant d’engager la phase de finalisation de ce processus qui comprend, suivant les orientations techniques du ministère de l’Economie, de la Planification et de l’Aménagement du Territoire, deux étapes :
1. la validation externe de la stratégie dans le cadre d’un séminaire/atelier ;
2. l’adoption formelle de la stratégie par le gouvernement.

L’objectif global du projet est de contribuer à la mise en œuvre efficace du programme de subventions nommé Promotion du dialogue entre la société civile de l’UE et de la Turquie II, pour le financement de projets dans les domaines suivants: i) Culture et Arts, ii) Pêche et Agriculture, iii) Programmes de micro-subventions pour participation dans des évènements ONG.

Appui au ministère de la Justice - Direction générale de l'Administration pénitentiaire et de la Réinsertion - pour la planification, exécution, gestion et suivi d’un programme de 17 millions d’euros pour la réforme du système pénitentiaire algérien. L'objectif du programme est de moderniser le système pénitentiaire en améliorant les conditions d'accueil et les modalités d'exécution des peines et de réinsertion des détenus avec d'autres acteurs publics et privés, en optimisant la gestion et la formation des personnels et en renforçant la sécurité générale et les moyens de gestion des établissements.

L’objectif de la mission était d’évaluer les interventions passées ou en cours dans le domaine des Droits de l’Homme et de la démocratisation pour que les Etats Membres de l’UE et les Délégations de la Commission européenne aux Philippines et au Cambodge puissent améliorer la planification, la programmation et le suivi de leurs interventions dans ces domaines.

Assistance technique pour des expertises court terme au bénéfice exclusif des pays bénéficiaires (ALA, Cards, FED, MEDA, Phare, Tacis, etc.) de l’aide externe de la Commission européenne dans le domaine de la santé (santé publique, économie et financement de la santé, services de santé, développement des ressources humaines, secteur pharmaceutique, promotion de la santé, ...).