Projets et références

Dans le cadre de la mise en place d'un projet sucrier greenfield d'une capacité de 3000 TCJ, les objectifs de cette mission sont : (1) évaluer le planning du projet, la technologie retenue et les contrats de construction, et examiner les hypothèses retenues pour le modèle financier ; (2) produire des rapports trimestriels d'avancement du projet, pour les composantes agricoles et industriels ; (3) valider les échéances et la validité des demandes de paiements des différents entrepreneurs en fonction de l'avancement des travaux.     

L'objectif du projet est de renforcer la coopération entre l'UE et l'Inde en matière de commerce, d'innovation et de numérisation, conformément aux priorités mutuellement convenues.
Dans le cadre du volet 1, le projet appuie les trois volets des négociations entre l'UE et l'Inde (accord de libre-échange, accord sur les indications géographiques et accord sur la protection des investissements). L'appui est fourni par le biais d'études sectorielles, de consultations des parties prenantes, de communication, de défense des politiques, d'analyse technique et juridique des obstacles à l'accès au marché, etc., ainsi que par l'appui à la création d'une chambre de commerce UE-Inde.
Dans le cadre du volet 2, le projet appuie le Conseil du commerce et de la technologie et le Partenariat pour la connectivité. L'action aide à cartographier les besoins indiens et à faire correspondre les offres européennes dans les secteurs prioritaires (santé, eau, technologies propres, transport, etc.), et à développer des outils pour faciliter l'évaluation et l'accès aux marchés indiens pour les incubateurs, les accélérateurs et les petites et moyennes entreprises (PME) européennes. Le projet vise également à concevoir et à créer une plateforme en ligne durable et efficace reliant les deux écosystèmes.

L’objectif principal du programme est de contribuer à une situation de paix durable et résiliente dans l’Etat de Borno, en accord avec la stratégie du gouvernement nigérian énoncée dans le Plan Buhari de juin 2016.
Ce programme prévoit le recrutement d’une équipe d’assistance technique dont le mandat consiste à améliorer la coordination des actions financées par l’UE dans l’Etat de Borno ainsi que la capacité du ministère de Réponse, de Rétablissement et de Résilience dans ses activités quotidiennes et dans ses relations avec la communauté du développement/humanitaire dans l’Etat. Une attention particulière sera accordée à la transition d'aide de secours à court terme au développement long terme.
De manière générale, l’équipe d’AT aura pour objectifs : a) d’agir en tant que facilitateur avec les parties prenantes principales comme la Délégation de l’UE à Abuja et des programmes financés par l’UE en cours dans l’Etat, et b) de renforcer la capacité du ministère de Réponse, de Rétablissement et de Résilience. L’équipe renforcera les liens avec les programmes de l’UE en cours, et notamment les 9 programmes de résilience financés par l’UE et lancés en 2018. D’autres interventions pertinentes des partenaires du développement seront également prises en compte.
L’équipe d’AT travaillera en coordination étroite avec le Comité de pilotage du programme, chargé des questions stratégiques, ainsi que le Comité de mise en œuvre technique, qui se concentrera sur des questions techniques et de coordination.

Cette action appuie la mise en œuvre et la coordination des programmes de l'UE au Timor Oriental et renforce le partenariat et la coopération au développement. Plus précisément, elle : (i) contribue à l'amélioration de la coordination des stratégies de coopération de l'UE ; (ii) renforce la capacité des ministères de tutelle à assurer une mise en œuvre efficace des stratégies, politiques et projets de l'UE ; et (iii) accroît la capacité de toutes les parties prenantes concernées à élaborer des actions dans le cadre du « Global Gateway » et de la Stratégie indo-pacifique.

L’objectif principal de la mission est d’appuyer le Ministère de l'Economie et des Finances malagasy dans la mobilisation des recettes fiscales et parafiscales au profit de l’Etat et des collectivités territoriales décentralisées en produisant une étude approfondie sur la taxation et les systèmes de collecte des impôts, taxes et redevances de service sur les propriétés urbaines et foncières (urbaines et rurales) et de prévenir le blanchiment des capitaux.

Contribuer à la mise en œuvre de la stratégie de la réforme du secteur de la justice, ainsi que les objectifs énoncés dans le PARJ III. L’objectif général du PARJ III consiste à contribuer à la consolidation de l’État de droit et de la bonne gouvernance en Tunisie. Les objectifs spécifiques du programme, dans le cadre de référence du Plan d’action 2016-2020, sont au nombre de trois : (i) Renforcer l’indépendance et l’impartialité du pouvoir juridictionnel ; (ii) Accompagner le processus de réforme judiciaire (notamment en matière civile et commerciale) et pénitentiaire, en renforçant les capacités et compétences institutionnelles et opérationnelles des bénéficiaires, pour une justice efficace, et de meilleure qualité ; (iii) Renforcer davantage l'accès au droit et à la justice de qualité pour tous et toutes avec un focus particulier sur les droits des femmes, des enfants et des personnes vivant en situation de vulnérabilité.

L'objectif global du projet est d'identifier les domaines de soutien potentiels que l'UE et les États membres de l'UE pourraient fournir au gouvernement éthiopien pour l'adhésion à l'OMC et la mise en œuvre de l'AfCFTA.
Le projet devrait aboutir à :
1. Identifier les besoins / priorités de l'Ethiopie pour mener à bien l'adhésion à l'OMC et mettre en œuvre l'AfCFTA, en particulier ;
2. Identifier les interventions potentielles où l'UE et les ambassades ou agences des États membres de l'UE pourraient avoir un avantage comparatif en soutenant le gouvernement dans la poursuite de l'adhésion à l'OMC et la mise en œuvre de l'AfCFTA, y compris en renforçant la coopération entre les différentes agences gouvernementales.

L'objectif de la mission était de mener une analyse coût bénéfice approfondie et complète des incitations fiscales pour mieux maîtriser l'assiette fiscale. Il s'agissait de (i) réaliser un diagnostic des régimes fiscaux incitatifs en vigueur; (ii) évaluer leurs impacts économiques, ainsi que leur efficacité (analyse quantitative des effets directs et indirects initialement escomptés); et (iii) proposer des solutions de rationalisation des régimes fiscaux existants en vue de tendre vers un taux de recettes propres par rapport au PIB, d'au moins 18 % à l'horizon 2025.