Projets et références

L’objectif du projet est d’améliorer le cadre de la propriété industrielle et intellectuelle en BiH afin de satisfaire aux conditions de « TRIPS-plus », ce qui contribuera à remplir les conditions de l’OMC et de l’Accord de Stabilisation et d’Association ainsi que du CEFTA 2006. Le projet appuie le développement de la capacité institutionnelle de l’Institut de la propriété intellectuelle de BiH afin qu’il soit à même d’assurer toutes ses fonctions, le renforcement du cadre juridique de la propriété intellectuelle et industrielle en conformité avec TRIPS-plus, et l'application de la législation sur la propriété intellectuelle et industrielle.

L'objectif global du projet d'assainissement et de restructuration urbaine de Hann et Petit-Mbao est de contribuer à l’amélioration du cadre et des conditions de vie des populations défavorisées des quartiers de Hann Village et de Petit Mbao à Dakar. Le volet IEC permettra d’accroître la sensibilisation, la compréhension et la volonté des parties prenantes de s'impliquer dans la mise en œuvre, et de s’approprier les infrastructures réalisées afin d’en assurer la préservation. Les activités à réaliser se regroupent en quatre missions :
- Mission 1 : Réalisation d'un diagnostic et proposition de l’approche de l'intervention (modes et procédures de communication) ;
- Mission 2 : Conception et mise en œuvre du programme d’IEC ;
- Mission 3 : Plan de formation pour le renforcement des capacités des équipes municipales et du programme à haute intensité de main d’œuvre (HIMO) ;
- Mission 4 : Suivi de la qualité de l’utilisation et de l’entretien des ouvrages réalisés (réseaux d’assainissement, voiries, espaces publics et espaces verts, et réseaux d’éclairage public solaire).

Assistance technique auprès de l’Unité de Gestion (UGP) pour la mise en œuvre du projet d’Appui à la Modernisation du Système Judiciaire (montant du Projet AMSJ 22M€). Amélioration des capacités du système judiciaire (organisation, formation, transparence). Mise à disposition de l'ensemble du système judiciaire d'outils de gestion informatique. Amélioration du système documentaire et de l'archivage.

- Etablissement d’un programme de formation initiale complémentaire, en faveur des magistrats.
- Programme de formation continue à l’intention des acteurs juridiques et judiciaires intervenant dans le domaine du droit OHADA.
- Programme de formation à distance par visioconférence au bénéfice des acteurs juridiques et judiciaires et plus particulièrement des membres des Ordres professionnels et aux autres praticiens du droit.
- Analyse des besoins de renforcement des capacités institutionnelles

L'objectif global du Programme d'appui budgétaire pour la réduction de la pauvreté, Phase II (PRBSII), est de contribuer à la mise en œuvre du programme de développement national du Lesotho tel qu'inscrit dans la Vision 2020, selon laquelle d'ici 2020 « le Lesotho sera une démocratie stable, une nation unie et prospère en paix avec elle-même et ses voisins. Elle aura une base de ressources humaines saine et bien développée. Son économie sera solide, son environnement bien géré et sa technologie bien établie. »
Cette mission fournira un appui au ministère des Finances, et plus spécifiquement au bureau de l'Ordonnateur national, afin de définir et de rendre opérationnel des dispositifs efficaces et systématiques pour la gestion et le suivi des finances et des contrats du FED.

L’objectif de cette mission de conseil est de fournir une assistance technique (AT) auprès de la municipalité de Zanzibar (ZMC) afin de renforcer ses capacités institutionnelles. En se basant sur une approche de conduite du changement, l’AT est chargée de fournir des services de conseil et de formation dans les domaines suivants : questions juridiques et stratégiques ; accroissement des recettes municipales ; gestion financière et comptable ; système de passation de marchés ; gestion des ressources humaines ; systèmes d’information ; communication interne et externe ; sensibilisation des citoyens et participation communautaire ; et suivi-évaluation de la mise en œuvre de la stratégie de renforcement institutionnel.

CADIF et DDIF sont deux fonds d’investissement urbain des villes de Can Tho (CADIF) et Da Nang (DDIF). Ce projet vise à renforcer leurs capacités en améliorant leurs compétences en gestion de projets, en normalisant leurs procédures de développement institutionnel (gestion du bilan, analyse et gestion financières, contrôle et évaluation de dettes, gestion des risques sociaux et environnementaux, etc.), et en apportant une expertise internationale dans des secteurs spécifiques clés (tels que l’approvisionnement en eau, le traitement des eaux usées et le drainage, le traitement des déchets solides, les transports urbains, l’énergie, la santé, l’éducation, la rénovation urbaine et le logement social).

Assistance technique pour la mise en œuvre du PCA : développement des capacités de l'administration à identifier les secteurs prioritaires pour la mise en application des dispositions commerciales et économiques du PCA ; appui aux réformes législatives et administratives et à l’harmonisation de la législation avec celle de l'UE dans les domaines du PCA ; appui à l'accession de l'Azerbaïdjan à l’OMC.

L'objectif de la mission était:
- le développement et l’amélioration du cadre institutionnel et juridique relatif aux barrières non tarifaires au commerce, et de permettre d’assurer la mise en œuvre de la politique commerciale du pays;
- l’identification de l’impact économique de la participation du Kazakhstan à des organisations commerciales régionales et au processus d’intégration régionale (marché unique, union douanière, zone de libre-échange, …).

Appui à la mise en œuvre de l’Accord de partenariat et de coopération (PCA) entre l’Union européenne et l’Azerbaïdjan, Phase III. Assistance technique pour la mise en œuvre du PCA : développement des capacités de l'administration à identifier les secteurs prioritaires pour la mise en application des dispositions commerciales et économiques du PCA ; appui aux réformes législatives et administratives et à l’harmonisation de la législation avec celle de l'UE dans les domaines du PCA ; appui à l'accession de l'Azerbaïdjan à l’OMC.