Projets et références

Réalisation d'une étude diagnostique dans le cadre de la mise en place de stratégies et de politiques concertées et harmonisées pour combattre la contrefaçon dans la région CEMAC. L'étude consistait à fournir des informations sur la situation régionale en matière de contrefaçon, à examiner les mesures légales et réglementaires pour combattre la contrefaçon et à évaluer les capacités des institutions en charge de ce domaine.

Les objectifs globaux du projet d’appui institutionnel au Vietnam consistent à soutenir les réformes en cours avec des objectifs de gouvernance, de transparence et responsabilisation basés sur l’autorité de la loi, contribuant ainsi à la mise en œuvre de la stratégie de réduction de la pauvreté et de croissance.
Les objectifs spécifiques du projet visent une amélioration de l’efficacité et le bon fonctionnement des institutions législatives, judiciaires et légales du Vietnam, et ceci particulièrement pour remplir les conditions d’intégration internationale (par ex. adhésion à l’OMC) et la transition vers une économie de marché.

Evaluation de l'avancement du Programme d’Appui à la mise en œuvre de l’Accord d'Association (AA) entre l’UE et le Maroc qui vise à soutenir les efforts de l’administration marocaine pour assurer la mise en œuvre de l’AA dans tous ses volets en apportant à celle-ci l’expertise, l’assistance technique et les outils de travail nécessaires à la réalisation des objectifs et au respect des obligations fixés dans l’AA.

L’objectif de cette mission est de fournir aux parties prenantes (UE, République centrafricaine, Etats membres du Fonds Bêkou, ministère de la Promotion de la Femme, de la Famille et de la Protection de l’Enfant [MPFFPE], partenaires de mise en œuvre, société civile centrafricaine et bénéficiaires finaux) une analyse globale de la performance du programme, les enseignements tirés et les conclusions et recommandations associées.
L’un des objectifs spécifiques de l’évaluation est de contribuer à la formulation d’une action ultérieure en faveur du genre pour consolider les acquis et assurer leur pérennité. Ainsi, l’analyse devra s’attacher à expliquer la performance de l’action, ses facteurs déterminants et contraignants, et devra permettre d’identifier des recommandations prospectives pour l’ensemble des parties prenantes.
Le relevé des leçons apprises et des bonnes pratiques servira de base à la planification des actions et des interventions futures de l’UE.

- Etablissement d’un programme de formation initiale complémentaire, en faveur des magistrats.
- Programme de formation continue à l’intention des acteurs juridiques et judiciaires intervenant dans le domaine du droit OHADA.
- Programme de formation à distance par visioconférence au bénéfice des acteurs juridiques et judiciaires et plus particulièrement des membres des Ordres professionnels et aux autres praticiens du droit.
- Analyse des besoins de renforcement des capacités institutionnelles

Objectif général : La réalisation du programme d'appui de l'UE au secteur de la justice a pour objectif de contribuer à la réforme du système judiciaire afin de renforcer son efficacité.
Objectifs particuliers :
- Fournir une assistance au MdJ pour : (i) l'appuyer dans la coordination de la mise en œuvre des actions prioritaires de la réforme du système judiciaire et du Programme d’appui de l’UE ; (ii) contribuer au renforcement de ses capacités institutionnelles pour la mise en œuvre de la Charte de la réforme ; (iii) promouvoir la cohérence du système judiciaire avec les normes et les Conventions internationales ratifiées par le Maroc.
- Mettre à disposition du MdJ, du CSPJ, du parquet général, un appui technique pour la mise en œuvre de certaines activités du programme d’appui de l’UE, et d’autre part pour réaliser des études, des enquêtes, des évaluations, et des prestations de formation.
- Contribuer à la communication autour de la réforme de la justice au Maroc ainsi que du Programme d’appui de l’UE : développement et mise en œuvre d’une stratégie et d’un plan de communication.

Assistance technique auprès de l’Unité de Gestion (UGP) pour la mise en œuvre du projet d’Appui à la Modernisation du Système Judiciaire (montant du Projet AMSJ 22M€). Amélioration des capacités du système judiciaire (organisation, formation, transparence). Mise à disposition de l'ensemble du système judiciaire d'outils de gestion informatique. Amélioration du système documentaire et de l'archivage.