Projets et références
1156 références correspondant à votre recherche
Evaluation technique à mi-parcours du Programme d'Appui à la mise en œuvre de l'Accord d'Association, 1ère Phase (PAAA I) ( 2006 - 2006 )
Evaluation de l'avancement du Programme d’Appui à la mise en œuvre de l’Accord d'Association (AA) entre l’UE et le Maroc qui vise à soutenir les efforts de l’administration marocaine pour assurer la mise en œuvre de l’AA dans tous ses volets en apportant à celle-ci l’expertise, l’assistance technique et les outils de travail nécessaires à la réalisation des objectifs et au respect des obligations fixés dans l’AA.
Appui juridique au processus de libéralisation de l'électricité au Libéria ( 2005 - 2006 )
Appui au Comité exécutif spécial de l’électricité pour la réforme du secteur électrique au Libéria. Conseil juridique au gouvernement dans le cadre du processus d’adjudication au secteur privé de la production d'électricité, de la distribution et de l'approvisionnement des clients.
Appui au deuxième pilier de la Réforme des Pensions ( 2003 - 2004 )
Mise en place du cadre organisationnel et de suivi du futur deuxième pilier de la Réforme des Pensions dans la Fédération russe. Définition des règles gouvernant la politique d'investissement du deuxième pilier. Préparation de la base juridique pour la mise en place et la mise en œuvre des fonds.
Mesures pour développer les capacités du Département des Douanes et des Droits d'Accise de Chypre à appliquer l'acquis communautaire ( 2002 - 2003 )
Dans le cadre de la préparation du pays pour l'intégration à l'Union européenne, renforcement des capacités administratives et opérationnelles du Département des Douanes et des Droits d'Accise. Développement de la législation et établissement de politiques opérationnelles et de systèmes et de procédures pour les soutenir.
Mesures pour développer les capacités du service de la TVA de Chypre à appliquer l'acquis communautaire ( 2002 - 2003 )
Dans le cadre de la préparation du pays pour l'intégration à l'Union européenne, renforcement des capacités légales, administratives et opérationnelles du service de la TVA pour appliquer l'acquis communautaire; amélioration de la collecte et du contrôle des recettes de la TVA en accord avec les normes européennes.
Préparation de termes de référence pour la révision de la législation régissant le commerce ( 2002 - 2003 )
Conception et rédaction du projet CARDS de EUR 1M d'euros, "Assistance technique à la rédaction de textes législatifs sur le commerce", ayant pour objectif d'encourager le développement d'une économie de marché et la libéralisation du commerce. Analyse approfondie des lois régissant le commerce, proposition de révisions des textes en vigueur ou de nouveaux textes législatifs ou réglementaires, dans le cadre de l'harmonisation avec la législation européenne et dans le respect des règles de l'OMC.
Appui aux organisations syndicales au Monténégro ( 2006 - 2006 )
Préparation des TdR pour la fourniture d’une assistance technique au syndicat pour les fonctionnaires et membres du système judiciaire ;
Evaluation des offres d’assistance technique visant à appuyer le renforcement des capacités dudit syndicat sous le programme CARDS 2006 pour la société civile.
Etude diagnostique pour un appui à l'ERSUMA et autres institutions de l'OHADA ( 2008 - 2008 )
- Etablissement d’un programme de formation initiale complémentaire, en faveur des magistrats.
- Programme de formation continue à l’intention des acteurs juridiques et judiciaires intervenant dans le domaine du droit OHADA.
- Programme de formation à distance par visioconférence au bénéfice des acteurs juridiques et judiciaires et plus particulièrement des membres des Ordres professionnels et aux autres praticiens du droit.
- Analyse des besoins de renforcement des capacités institutionnelles
Appui à la mise en œuvre de l’Accord de partenariat et de coopération (PCA) entre l’Union européenne et l’Azerbaïdjan, Phase III ( 2006 - 2008 )
Appui à la mise en œuvre de l’Accord de partenariat et de coopération (PCA) entre l’Union européenne et l’Azerbaïdjan, Phase III. Assistance technique pour la mise en œuvre du PCA : développement des capacités de l'administration à identifier les secteurs prioritaires pour la mise en application des dispositions commerciales et économiques du PCA ; appui aux réformes législatives et administratives et à l’harmonisation de la législation avec celle de l'UE dans les domaines du PCA ; appui à l'accession de l'Azerbaïdjan à l’OMC.
Assistance technique à l'UGP du projet d'appui à la modernisation du système judiciaire ( 2007 - 2010 )
Assistance technique auprès de l’Unité de Gestion (UGP) pour la mise en œuvre du projet d’Appui à la Modernisation du Système Judiciaire (montant du Projet AMSJ 22M€). Amélioration des capacités du système judiciaire (organisation, formation, transparence). Mise à disposition de l'ensemble du système judiciaire d'outils de gestion informatique. Amélioration du système documentaire et de l'archivage.
Liste non exhaustive – Contactez-nous pour en savoir plus.