Projets et références

L’objectif du projet est d’améliorer le cadre de la propriété industrielle et intellectuelle en BiH afin de satisfaire aux conditions de « TRIPS-plus », ce qui contribuera à remplir les conditions de l’OMC et de l’Accord de Stabilisation et d’Association ainsi que du CEFTA 2006. Le projet appuie le développement de la capacité institutionnelle de l’Institut de la propriété intellectuelle de BiH afin qu’il soit à même d’assurer toutes ses fonctions, le renforcement du cadre juridique de la propriété intellectuelle et industrielle en conformité avec TRIPS-plus, et l'application de la législation sur la propriété intellectuelle et industrielle.

L’objectif de l’étude est d’élaborer une proposition conceptuelle pour un parc agro-industriel, qui doit être situé à proximité des sucreries pour les industries qui utilisent les sous-produits de la canne à sucre ainsi que pour les entreprises impliquées dans la fourniture d’intrants et de services à l'industrie sucrière. Ce projet comprend une proposition d'emplacement, un examen détaillé de la législation applicable, les mesures d'incitation à mettre en place et les infrastructures requises. Le consultant doit préparer une proposition conceptuelle détaillée avec un calendrier de mise en œuvre, en indiquant clairement les mesures à prendre par l'industrie sucrière et celles à entreprendre par le gouvernement.

Elaboration d'un plan d'action détaillé pour la décentralisation des services de radiothérapie et de chimiothérapie dans le cadre de soins hospitaliers :
(i) Plans détaillés pour la modernisation de la capacité hospitalière
(ii) Plan exhaustif pour la formation du personnel
(iii) Identification des opportunités en matière de partenariat public-privé
(iv) Estimations des coûts des infrastructures nécessaires pour la modernisation des hôpitaux à Balti et à Cahul.

Les objectifs généraux étaient les suivants : d'accompagner et promouvoir le projet de réforme institutionnelle et hospitalière du Ministère de la Santé du Maroc (MS) ; de contribuer au renforcement de la veille et de la sécurité sanitaire du Maroc ; d'instaurer un programme national d’accréditation des laboratoires de santé publique du MS dans le cadre du plan national d’assurance qualité (PNAQ) ; et de promouvoir le projet de développement de la recherche scientifique et technique dans le système de la santé.

Le Projet d’Appui à la Compétitivité des Services Logistiques pour le Commerce (18 millions de $) prévoit notamment le renouvellement du parc automobile de transport routier permettant aux entreprises de transport routier de passagers et de marchandises de renouveler leur flotte et d'être plus compétitives.
Dans le cadre de la composante du projet visant à mettre en place un système de traitement et de recyclage des véhicules trop anciens qui seront supprimés de la circulation, la présente étude a pour but d’évaluer la faisabilité / viabilité technique et commerciale d'une casse de véhicules répondant aux normes environnementales et sociales, intégrant aussi bien la dimension organisationnelle et financière de la structure de la filière casse (Gouvernance, modèle économique, etc.) que la dimension technique et opérationnelle (site, description des procédés et des aménagements, plans guides des installations et des bâtiments). Cela concerne les véhicules qui seront détruits dans le cadre du programme de renouvellement du parc automobile mais aussi tout autre véhicule destiné à la casse, en fonction de critères qui seront définis en accord avec l’administration.

Appui à la mise en œuvre de l’Accord de partenariat et de coopération (PCA) entre l’Union européenne et l’Azerbaïdjan, Phase III. Assistance technique pour la mise en œuvre du PCA : développement des capacités de l'administration à identifier les secteurs prioritaires pour la mise en application des dispositions commerciales et économiques du PCA ; appui aux réformes législatives et administratives et à l’harmonisation de la législation avec celle de l'UE dans les domaines du PCA ; appui à l'accession de l'Azerbaïdjan à l’OMC.