Projets et références

Assistance technique et ingénierie de formation au bénéfice du Ministère des Taxes et du Centre International de Formation Fiscale, mis en place en 1993 par l’Administration Fédérale des Impôts, l’OCDE et l’Union européenne. Ce centre vise à mettre l’expérience occidentale au service du fisc russe pour un transfert de savoir-faire durable. Il coordonne les multiples initiatives de formation des bailleurs visant à appuyer la réforme fiscale en Russie. A long terme, l’objectif du projet était d’appuyer l’effort du gouvernement russe, visant à instaurer des mécanismes efficaces de collecte et de contrôle de l’impôt.
Le Consultant était chargé de la gestion du centre et de fournir des formations de haute qualité en coopération avec les autres parties prenantes représentées dans le comité de pilotage (USAID, OCDE, Banque Mondiale, FMI, Canada, Suède, Danemark, etc).

Dans le cadre de la préparation du pays pour son intégration à l'Union européenne:
- Appui à la mise en place d’une administration fiscale moderne, capable d’appliquer l’Acquis communautaire à travers : l’introduction d’une direction stratégique et d’un système de gestion ; l’amélioration des pratiques de gestion, d’organisation, de communication et d’information ; l’appui à la réforme des lois ;
- Amélioration de la stratégie et des procédures de contrôle et de recouvrement, de façon à  accroître les contributions volontaires et à détecter et traiter les fraudes dans le respect des bonnes pratiques européennes. Formation dans ces domaines.

Conception et rédaction du projet CARDS de EUR 1M d'euros, "Assistance technique à  la rédaction de textes législatifs sur le commerce", ayant pour objectif d'encourager le développement d'une économie de marché et la libéralisation du commerce. Analyse approfondie des lois régissant le commerce, proposition de révisions des  textes en vigueur ou de nouveaux textes législatifs ou réglementaires, dans le cadre de l'harmonisation avec la législation européenne et dans le respect des règles de l'OMC.

Les objectifs globaux du projet d’appui institutionnel au Vietnam consistent à soutenir les réformes en cours avec des objectifs de gouvernance, de transparence et responsabilisation basés sur l’autorité de la loi, contribuant ainsi à la mise en œuvre de la stratégie de réduction de la pauvreté et de croissance.
Les objectifs spécifiques du projet visent une amélioration de l’efficacité et le bon fonctionnement des institutions législatives, judiciaires et légales du Vietnam, et ceci particulièrement pour remplir les conditions d’intégration internationale (par ex. adhésion à l’OMC) et la transition vers une économie de marché.

Evaluation de l'avancement du Programme d’Appui à la mise en œuvre de l’Accord d'Association (AA) entre l’UE et le Maroc qui vise à soutenir les efforts de l’administration marocaine pour assurer la mise en œuvre de l’AA dans tous ses volets en apportant à celle-ci l’expertise, l’assistance technique et les outils de travail nécessaires à la réalisation des objectifs et au respect des obligations fixés dans l’AA.

Réalisation d'une étude diagnostique dans le cadre de la mise en place de stratégies et de politiques concertées et harmonisées pour combattre la contrefaçon dans la région CEMAC. L'étude consistait à fournir des informations sur la situation régionale en matière de contrefaçon, à examiner les mesures légales et réglementaires pour combattre la contrefaçon et à évaluer les capacités des institutions en charge de ce domaine.