Projets et références

L'objectif de la mission était:
- le développement et l’amélioration du cadre institutionnel et juridique relatif aux barrières non tarifaires au commerce, et de permettre d’assurer la mise en œuvre de la politique commerciale du pays;
- l’identification de l’impact économique de la participation du Kazakhstan à des organisations commerciales régionales et au processus d’intégration régionale (marché unique, union douanière, zone de libre-échange, …).

L'objectif global du Programme d'appui budgétaire pour la réduction de la pauvreté, Phase II (PRBSII), est de contribuer à la mise en œuvre du programme de développement national du Lesotho tel qu'inscrit dans la Vision 2020, selon laquelle d'ici 2020 « le Lesotho sera une démocratie stable, une nation unie et prospère en paix avec elle-même et ses voisins. Elle aura une base de ressources humaines saine et bien développée. Son économie sera solide, son environnement bien géré et sa technologie bien établie. »
Cette mission fournira un appui au ministère des Finances, et plus spécifiquement au bureau de l'Ordonnateur national, afin de définir et de rendre opérationnel des dispositifs efficaces et systématiques pour la gestion et le suivi des finances et des contrats du FED.

Réalisation d'une étude diagnostique dans le cadre de la mise en place de stratégies et de politiques concertées et harmonisées pour combattre la contrefaçon dans la région CEMAC. L'étude consistait à fournir des informations sur la situation régionale en matière de contrefaçon, à examiner les mesures légales et réglementaires pour combattre la contrefaçon et à évaluer les capacités des institutions en charge de ce domaine.

Réalisation d'une étude diagnostique dans le cadre de la mise en place de stratégies et de politiques concertées et harmonisées pour combattre la contrefaçon dans la région CEMAC. L'étude consistait à fournir des informations sur la situation régionale en matière de contrefaçon, à examiner les mesures légales et réglementaires pour combattre la contrefaçon et à évaluer les capacités des institutions en charge de ce domaine.

Réalisation d'une étude diagnostique dans le cadre de la mise en place de stratégies et de politiques concertées et harmonisées pour combattre la contrefaçon dans la région CEMAC. L'étude consistait à fournir des informations sur la situation régionale en matière de contrefaçon, à examiner les mesures légales et réglementaires pour combattre la contrefaçon et à évaluer les capacités des institutions en charge de ce domaine.

Réalisation d'une étude diagnostique dans le cadre de la mise en place de stratégies et de politiques concertées et harmonisées pour combattre la contrefaçon dans la région CEMAC. L'étude consistait à fournir des informations sur la situation régionale en matière de contrefaçon, à examiner les mesures légales et réglementaires pour combattre la contrefaçon et à évaluer les capacités des institutions en charge de ce domaine.

Assistance technique auprès de l’Unité de Gestion (UGP) pour la mise en œuvre du projet d’Appui à la Modernisation du Système Judiciaire (montant du Projet AMSJ 22M€). Amélioration des capacités du système judiciaire (organisation, formation, transparence). Mise à disposition de l'ensemble du système judiciaire d'outils de gestion informatique. Amélioration du système documentaire et de l'archivage.

- Etablissement d’un programme de formation initiale complémentaire, en faveur des magistrats.
- Programme de formation continue à l’intention des acteurs juridiques et judiciaires intervenant dans le domaine du droit OHADA.
- Programme de formation à distance par visioconférence au bénéfice des acteurs juridiques et judiciaires et plus particulièrement des membres des Ordres professionnels et aux autres praticiens du droit.
- Analyse des besoins de renforcement des capacités institutionnelles

Améliorer l'application de la législation sur la concurrence et le contrôle des aides de l'Etat, et poursuivre la réforme législative dans les domaines des aides de l'Etat et de la législation sur la concurrence en améliorant la compréhension de l'impact des interventions de l'Etat dans la vie économique des entreprises et en rapprochant la législation des principes et directives européens sur la concurrence.

L’objectif du PASSEM est de renforcer la capacité de la chaîne d'acteurs impliqués dans la surveillance du marché et dans la protection du consommateur via 4 axes : 1) l'amélioration du cadre légal et institutionnel, 2) le renforcement des capacités des autorités de surveillance du marché et des laboratoires de contrôle, 3) l'appui aux Acteurs Non Etatiques engagés dans les problématiques de protection du consommateur et promotion de la qualité, 4) l'adhésion et mobilisation des parties prenantes pour l’atteinte des résultats et la visibilité du projet. Les activités de l'AT visent 3 catégories d'acteurs et doivent permettre l'atteinte des 3 résultats clés : 1) La vision stratégique du ministère du Commerce intègre les bonnes pratiques européennes dans le domaine de la surveillance du marché, et aboutit à une révision du cadre juridique et organisationnel, 2) Les capacités des autorités de surveillance du marché et des laboratoires de contrôle sont renforcées sur le plan de la gestion, la formation, les techniques d’investigation, la sélection des équipements et la mise en commun des ressources d’information. Les Acteurs Non Etatiques (organisations socio-professionnelles et associations de protection du consommateur) jouent leur rôle dans le dispositif de surveillance du marché.