Projets et références

Réalisation d'une étude diagnostique dans le cadre de la mise en place de stratégies et de politiques concertées et harmonisées pour combattre la contrefaçon dans la région CEMAC. L'étude consistait à fournir des informations sur la situation régionale en matière de contrefaçon, à examiner les mesures légales et réglementaires pour combattre la contrefaçon et à évaluer les capacités des institutions en charge de ce domaine.

Le Projet d’Appui à la Compétitivité des Services Logistiques pour le Commerce (18 millions de $) prévoit notamment le renouvellement du parc automobile de transport routier permettant aux entreprises de transport routier de passagers et de marchandises de renouveler leur flotte et d'être plus compétitives.
Dans le cadre de la composante du projet visant à mettre en place un système de traitement et de recyclage des véhicules trop anciens qui seront supprimés de la circulation, la présente étude a pour but d’évaluer la faisabilité / viabilité technique et commerciale d'une casse de véhicules répondant aux normes environnementales et sociales, intégrant aussi bien la dimension organisationnelle et financière de la structure de la filière casse (Gouvernance, modèle économique, etc.) que la dimension technique et opérationnelle (site, description des procédés et des aménagements, plans guides des installations et des bâtiments). Cela concerne les véhicules qui seront détruits dans le cadre du programme de renouvellement du parc automobile mais aussi tout autre véhicule destiné à la casse, en fonction de critères qui seront définis en accord avec l’administration.

Réalisation d'une étude diagnostique dans le cadre de la mise en place de stratégies et de politiques concertées et harmonisées pour combattre la contrefaçon dans la région CEMAC. L'étude consistait à fournir des informations sur la situation régionale en matière de contrefaçon, à examiner les mesures légales et réglementaires pour combattre la contrefaçon et à évaluer les capacités des institutions en charge de ce domaine.

Réalisation d'une étude diagnostique dans le cadre de la mise en place de stratégies et de politiques concertées et harmonisées pour combattre la contrefaçon dans la région CEMAC. L'étude consistait à fournir des informations sur la situation régionale en matière de contrefaçon, à examiner les mesures légales et réglementaires pour combattre la contrefaçon et à évaluer les capacités des institutions en charge de ce domaine.

L’objectif de l’assistance dans le cadre du partenariat de longue durée entre la BiH et l’UE, était de contribuer à l’avancement du processus de stabilisation et d’association, de promouvoir le développement institutionnel et la croissance économique en BiH. En particulier, le projet visait à développer la capacité du gouvernement à réguler la concurrence et à concevoir, suivre et contrôler le système des aides d’Etat, améliorant ainsi le fonctionnement du marché unique en harmonie avec l’UE, et permettant le développement du commerce et de l’investissement en BiH.

L’objectif de l’étude est d’élaborer une proposition conceptuelle pour un parc agro-industriel, qui doit être situé à proximité des sucreries pour les industries qui utilisent les sous-produits de la canne à sucre ainsi que pour les entreprises impliquées dans la fourniture d’intrants et de services à l'industrie sucrière. Ce projet comprend une proposition d'emplacement, un examen détaillé de la législation applicable, les mesures d'incitation à mettre en place et les infrastructures requises. Le consultant doit préparer une proposition conceptuelle détaillée avec un calendrier de mise en œuvre, en indiquant clairement les mesures à prendre par l'industrie sucrière et celles à entreprendre par le gouvernement.