Projets et références
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Mesures pour développer les capacités du service de la TVA de Chypre à appliquer l'acquis communautaire ( 2002 - 2003 )
Dans le cadre de la préparation du pays pour l'intégration à l'Union européenne, renforcement des capacités légales, administratives et opérationnelles du service de la TVA pour appliquer l'acquis communautaire; amélioration de la collecte et du contrôle des recettes de la TVA en accord avec les normes européennes.
Mesures pour développer les capacités du Département des Douanes et des Droits d'Accise de Chypre à appliquer l'acquis communautaire ( 2002 - 2003 )
Dans le cadre de la préparation du pays pour l'intégration à l'Union européenne, renforcement des capacités administratives et opérationnelles du Département des Douanes et des Droits d'Accise. Développement de la législation et établissement de politiques opérationnelles et de systèmes et de procédures pour les soutenir.
Appui au deuxième pilier de la Réforme des Pensions ( 2003 - 2004 )
Mise en place du cadre organisationnel et de suivi du futur deuxième pilier de la Réforme des Pensions dans la Fédération russe. Définition des règles gouvernant la politique d'investissement du deuxième pilier. Préparation de la base juridique pour la mise en place et la mise en œuvre des fonds.
Appui juridique au processus de libéralisation de l'électricité au Libéria ( 2005 - 2006 )
Appui au Comité exécutif spécial de l’électricité pour la réforme du secteur électrique au Libéria. Conseil juridique au gouvernement dans le cadre du processus d’adjudication au secteur privé de la production d'électricité, de la distribution et de l'approvisionnement des clients.
Evaluation technique à mi-parcours du Programme d'Appui à la mise en œuvre de l'Accord d'Association, 1ère Phase (PAAA I) ( 2006 - 2006 )
Evaluation de l'avancement du Programme d’Appui à la mise en œuvre de l’Accord d'Association (AA) entre l’UE et le Maroc qui vise à soutenir les efforts de l’administration marocaine pour assurer la mise en œuvre de l’AA dans tous ses volets en apportant à celle-ci l’expertise, l’assistance technique et les outils de travail nécessaires à la réalisation des objectifs et au respect des obligations fixés dans l’AA.
Appui institutionnel au Vietnam ( 2006 - 2009 )
Les objectifs globaux du projet d’appui institutionnel au Vietnam consistent à soutenir les réformes en cours avec des objectifs de gouvernance, de transparence et responsabilisation basés sur l’autorité de la loi, contribuant ainsi à la mise en œuvre de la stratégie de réduction de la pauvreté et de croissance.
Les objectifs spécifiques du projet visent une amélioration de l’efficacité et le bon fonctionnement des institutions législatives, judiciaires et légales du Vietnam, et ceci particulièrement pour remplir les conditions d’intégration internationale (par ex. adhésion à l’OMC) et la transition vers une économie de marché.
Combattre la contrefaçon dans la région CEMAC ( 2007 - 2007 )
Réalisation d'une étude diagnostique dans le cadre de la mise en place de stratégies et de politiques concertées et harmonisées pour combattre la contrefaçon dans la région CEMAC. L'étude consistait à fournir des informations sur la situation régionale en matière de contrefaçon, à examiner les mesures légales et réglementaires pour combattre la contrefaçon et à évaluer les capacités des institutions en charge de ce domaine.
Analyse institutionnelle et réglementaire des secteurs du gaz et du pétrole. ( 2002 - 2003 )
Renforcement institutionnel nécessaire pour la transformation de la Division Pétrole du Département Pétrole et Energie en Agence gouvernementale, une organisation indépendante en charge de la gestion, réglementation et évaluation de l’industrie pétrolière en Papouasie Nouvelle Guinée.
Revamping des unités d'acide sulfurique du complexe de JPMC (2 x 1 800t/j). ( 1994 - 1995 )
Assistance technique pour l'analyse des offres et l'établissement du contrat pour le revamping des unités d'acide sulfurique de l'usine d' Aqaba. Supervision des études d'ingénierie, des travaux de réhabilitation et du démarrage. Etude des aspects environnementaux (SO2).
Renforcement des capacités dans le domaine de la protection des droits de la propriété intellectuelle ( 2007 - 2009 )
L’objectif du projet est d’améliorer le cadre de la propriété industrielle et intellectuelle en BiH afin de satisfaire aux conditions de « TRIPS-plus », ce qui contribuera à remplir les conditions de l’OMC et de l’Accord de Stabilisation et d’Association ainsi que du CEFTA 2006. Le projet appuie le développement de la capacité institutionnelle de l’Institut de la propriété intellectuelle de BiH afin qu’il soit à même d’assurer toutes ses fonctions, le renforcement du cadre juridique de la propriété intellectuelle et industrielle en conformité avec TRIPS-plus, et l'application de la législation sur la propriété intellectuelle et industrielle.
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