Projets et références
1156 références correspondant à votre recherche
Renforcement du secteur judiciaire du Lesotho ( 2013 - 2014 )
L'objectif global du programme est de renforcer l'état de droit au Lesotho. Il vise à établir un secteur judiciaire professionnel, accessible et impartial. Ce projet contribuera à la réalisation de cet objectif en fournissant une assistance technique pour la réforme des institutions du secteur de la justice.
Assistance technique en appui au programme « Soutien à la démocratie — programme pour les organisations citoyennes (y compris les groupes d'observateurs nationaux) ( 2015 - 2019 )
L'objectif global du projet est de soutenir, développer et consolider la démocratie en renforçant le rôle actif de la société civile dans le cycle démocratique au sein des pays sélectionnés dans le cadre du programme d'action pour le soutien à la démocratie de l'UE.
Le but est de fournir une assistance aux Délégations de l'Union européenne (DUE) dans les pays cibles afin :
- d'assurer la participation de la société civile dans l'exercice pilote démocratique de l'UE, en particulier dans l'élaboration et la mise en œuvre des plans d'actions en faveur de la démocratie ;
- de développer la capacité des organisations de la société civile travaillant sur l'approfondissement de la démocratie dans les pays cibles.
Appui institutionnel au Vietnam ( 2006 - 2009 )
Les objectifs globaux du projet d’appui institutionnel au Vietnam consistent à soutenir les réformes en cours avec des objectifs de gouvernance, de transparence et responsabilisation basés sur l’autorité de la loi, contribuant ainsi à la mise en œuvre de la stratégie de réduction de la pauvreté et de croissance.
Les objectifs spécifiques du projet visent une amélioration de l’efficacité et le bon fonctionnement des institutions législatives, judiciaires et légales du Vietnam, et ceci particulièrement pour remplir les conditions d’intégration internationale (par ex. adhésion à l’OMC) et la transition vers une économie de marché.
Mesures pour développer les capacités du Département des Douanes et des Droits d'Accise de Chypre à appliquer l'acquis communautaire ( 2002 - 2003 )
Dans le cadre de la préparation du pays pour l'intégration à l'Union européenne, renforcement des capacités administratives et opérationnelles du Département des Douanes et des Droits d'Accise. Développement de la législation et établissement de politiques opérationnelles et de systèmes et de procédures pour les soutenir.
Evaluation technique à mi-parcours du Programme d'Appui à la mise en œuvre de l'Accord d'Association, 1ère Phase (PAAA I) ( 2006 - 2006 )
Evaluation de l'avancement du Programme d’Appui à la mise en œuvre de l’Accord d'Association (AA) entre l’UE et le Maroc qui vise à soutenir les efforts de l’administration marocaine pour assurer la mise en œuvre de l’AA dans tous ses volets en apportant à celle-ci l’expertise, l’assistance technique et les outils de travail nécessaires à la réalisation des objectifs et au respect des obligations fixés dans l’AA.
Appui juridique au processus de libéralisation de l'électricité au Libéria ( 2005 - 2006 )
Appui au Comité exécutif spécial de l’électricité pour la réforme du secteur électrique au Libéria. Conseil juridique au gouvernement dans le cadre du processus d’adjudication au secteur privé de la production d'électricité, de la distribution et de l'approvisionnement des clients.
Appui au deuxième pilier de la Réforme des Pensions ( 2003 - 2004 )
Mise en place du cadre organisationnel et de suivi du futur deuxième pilier de la Réforme des Pensions dans la Fédération russe. Définition des règles gouvernant la politique d'investissement du deuxième pilier. Préparation de la base juridique pour la mise en place et la mise en œuvre des fonds.
Appui institutionnel au Vietnam ( 2006 - 2009 )
Les objectifs globaux du projet d’appui institutionnel au Vietnam consistent à soutenir les réformes en cours avec des objectifs de gouvernance, de transparence et responsabilisation basés sur l’autorité de la loi, contribuant ainsi à la mise en œuvre de la stratégie de réduction de la pauvreté et de croissance.
Les objectifs spécifiques du projet visent une amélioration de l’efficacité et le bon fonctionnement des institutions législatives, judiciaires et légales du Vietnam, et ceci particulièrement pour remplir les conditions d’intégration internationale (par ex. adhésion à l’OMC) et la transition vers une économie de marché.
Mesures pour développer les capacités du service de la TVA de Chypre à appliquer l'acquis communautaire ( 2002 - 2003 )
Dans le cadre de la préparation du pays pour l'intégration à l'Union européenne, renforcement des capacités légales, administratives et opérationnelles du service de la TVA pour appliquer l'acquis communautaire; amélioration de la collecte et du contrôle des recettes de la TVA en accord avec les normes européennes.
Préparation de termes de référence pour la révision de la législation régissant le commerce ( 2002 - 2003 )
Conception et rédaction du projet CARDS de EUR 1M d'euros, "Assistance technique à la rédaction de textes législatifs sur le commerce", ayant pour objectif d'encourager le développement d'une économie de marché et la libéralisation du commerce. Analyse approfondie des lois régissant le commerce, proposition de révisions des textes en vigueur ou de nouveaux textes législatifs ou réglementaires, dans le cadre de l'harmonisation avec la législation européenne et dans le respect des règles de l'OMC.
Liste non exhaustive – Contactez-nous pour en savoir plus.