Projets et références

Réalisation d'une étude diagnostique dans le cadre de la mise en place de stratégies et de politiques concertées et harmonisées pour combattre la contrefaçon dans la région CEMAC. L'étude consistait à fournir des informations sur la situation régionale en matière de contrefaçon, à examiner les mesures légales et réglementaires pour combattre la contrefaçon et à évaluer les capacités des institutions en charge de ce domaine.

Les objectifs globaux du projet d’appui institutionnel au Vietnam consistent à soutenir les réformes en cours avec des objectifs de gouvernance, de transparence et responsabilisation basés sur l’autorité de la loi, contribuant ainsi à la mise en œuvre de la stratégie de réduction de la pauvreté et de croissance.
Les objectifs spécifiques du projet visent une amélioration de l’efficacité et le bon fonctionnement des institutions législatives, judiciaires et légales du Vietnam, et ceci particulièrement pour remplir les conditions d’intégration internationale (par ex. adhésion à l’OMC) et la transition vers une économie de marché.

Evaluation de l'avancement du Programme d’Appui à la mise en œuvre de l’Accord d'Association (AA) entre l’UE et le Maroc qui vise à soutenir les efforts de l’administration marocaine pour assurer la mise en œuvre de l’AA dans tous ses volets en apportant à celle-ci l’expertise, l’assistance technique et les outils de travail nécessaires à la réalisation des objectifs et au respect des obligations fixés dans l’AA.

Conception et rédaction du projet CARDS de EUR 1M d'euros, "Assistance technique à  la rédaction de textes législatifs sur le commerce", ayant pour objectif d'encourager le développement d'une économie de marché et la libéralisation du commerce. Analyse approfondie des lois régissant le commerce, proposition de révisions des  textes en vigueur ou de nouveaux textes législatifs ou réglementaires, dans le cadre de l'harmonisation avec la législation européenne et dans le respect des règles de l'OMC.

Les objectifs généraux de la présente assistance technique étaient les suivants : (1) de doter l’Institut National d’Hygiène (INH) de statuts modernes et de missions tenant compte de ses acquis, de la politique nationale et du contexte de la biologie en santé publique marocaine, des acquis européens et des recommandations de l’OMS ; et (2) de renforcer, par une réorganisation et une restructuration, l’INH et le réseau des laboratoires de santé publique afin de créer un outil efficient au service de la santé publique du pays, de la surveillance, de la veille épidémiologique et de la sécurité sanitaire, en complément du réseau de surveillance clinique existant, en conformité avec les acquis communautaires et dans le cadre d’un rapprochement de l’INH avec le réseau international de laboratoires nationaux en cours de développement par l’OMS pour la préparation et la réponse des pays aux épidémies.