Projets et références

Les principaux objectifs de cette évaluation étaient de fournir aux services compétents de l'Union européenne et aux parties prenantes : (i) une évaluation indépendante globale de la performance passée de l'action Assistance technique au programme « Partenariat pour l'énergie propre et le climat », en accordant une attention particulière à ses résultats intermédiaires mesurés par rapport aux objectifs attendus, et les raisons qui sous-tendent ces résultats ; et (ii) les principaux enseignements tirés, les conclusions et les recommandations correspondantes afin d'améliorer les actions actuelles et futures.

Les principaux objectifs de cette évaluation étaient de fournir aux services compétents de l'Union européenne : (i) une évaluation globale indépendante des résultats obtenus jusqu’à présent dans le cadre de l'Action relative à l'élimination progressive et durable des substances appauvrissant la couche d'ozone, en accordant une attention particulière aux progrès obtenus en ce qui concerne les résultats attendus, mesurés par rapport aux objectifs de l'action ; et en identifiant les raisons qui sous-tendent ces progrès et ces résultats ou leur absence ; et (ii) des recommandations pour améliorer l'Action, ainsi que les enseignements tirés et les conclusions, y compris les éventuelles actions futures.

Les principaux objectifs de cette évaluation étaient de fournir aux services compétents de l'Union européenne : (i) une évaluation globale indépendante des résultats obtenus jusqu’à présent dans le cadre de l'Action relative à l'élimination progressive et durable des substances appauvrissant la couche d'ozone, en accordant une attention particulière aux progrès obtenus en ce qui concerne les résultats attendus, mesurés par rapport aux objectifs de l'action ; et en identifiant les raisons qui sous-tendent ces progrès et ces résultats ou leur absence ; et (ii) des recommandations pour améliorer l'Action, ainsi que les enseignements tirés et les conclusions, y compris les éventuelles actions futures.

Les principaux objectifs de cette évaluation étaient de fournir aux services compétents de l'Union européenne : (i) une évaluation globale indépendante des résultats obtenus jusqu’à présent dans le cadre de l'Action relative à l'élimination progressive et durable des substances appauvrissant la couche d'ozone, en accordant une attention particulière aux progrès obtenus en ce qui concerne les résultats attendus, mesurés par rapport aux objectifs de l'action ; et en identifiant les raisons qui sous-tendent ces progrès et ces résultats ou leur absence ; et (ii) des recommandations pour améliorer l'Action, ainsi que les enseignements tirés et les conclusions, y compris les éventuelles actions futures.

Les principaux objectifs de cette évaluation étaient de fournir aux services compétents de l'Union européenne : (i) une évaluation globale indépendante des résultats obtenus jusqu’à présent dans le cadre de l'Action relative à l'élimination progressive et durable des substances appauvrissant la couche d'ozone, en accordant une attention particulière aux progrès obtenus en ce qui concerne les résultats attendus, mesurés par rapport aux objectifs de l'action ; et en identifiant les raisons qui sous-tendent ces progrès et ces résultats ou leur absence ; et (ii) des recommandations pour améliorer l'Action, ainsi que les enseignements tirés et les conclusions, y compris les éventuelles actions futures.

Les principaux objectifs de cette évaluation étaient de fournir aux services compétents de l'Union européenne : (i) une évaluation globale indépendante des résultats obtenus jusqu’à présent dans le cadre de l'Action relative à l'élimination progressive et durable des substances appauvrissant la couche d'ozone, en accordant une attention particulière aux progrès obtenus en ce qui concerne les résultats attendus, mesurés par rapport aux objectifs de l'action ; et en identifiant les raisons qui sous-tendent ces progrès et ces résultats ou leur absence ; et (ii) des recommandations pour améliorer l'Action, ainsi que les enseignements tirés et les conclusions, y compris les éventuelles actions futures.

Ce projet visait à remédier aux faiblesses du fonctionnement actuel du mécanisme administratif de résolution des litiges fiscaux, c'est-à-dire à renforcer les capacités institutionnelles, organisationnelles et humaines pour permettre une coordination adéquate entre les procédures de recours administratives et juridiques, et faciliter la résolution crédible, indépendante et rapide des recours des contribuables.