Projets et références

L’objectif du projet est d’améliorer le cadre de la propriété industrielle et intellectuelle en BiH afin de satisfaire aux conditions de « TRIPS-plus », ce qui contribuera à remplir les conditions de l’OMC et de l’Accord de Stabilisation et d’Association ainsi que du CEFTA 2006. Le projet appuie le développement de la capacité institutionnelle de l’Institut de la propriété intellectuelle de BiH afin qu’il soit à même d’assurer toutes ses fonctions, le renforcement du cadre juridique de la propriété intellectuelle et industrielle en conformité avec TRIPS-plus, et l'application de la législation sur la propriété intellectuelle et industrielle.

L’objectif de l’assistance dans le cadre du partenariat de longue durée entre la BiH et l’UE, était de contribuer à l’avancement du processus de stabilisation et d’association, de promouvoir le développement institutionnel et la croissance économique en BiH. En particulier, le projet visait à développer la capacité du gouvernement à réguler la concurrence et à concevoir, suivre et contrôler le système des aides d’Etat, améliorant ainsi le fonctionnement du marché unique en harmonie avec l’UE, et permettant le développement du commerce et de l’investissement en BiH.

Formulation d'un appui sectoriel financé par la Commission Européenne dans le cadre de son Programme Indicatif National 2003 visant à améliorer l’employabilité des jeunes à court terme et à contribuer à la réduction du chômage de primo-demandeurs d’emploi, à contribuer à une amélioration de la compétitivité de l’économie tunisienne à travers une réponse adéquate à la demande croissante de techniciens supérieurs et de cadres intermédiaires et supérieurs et notamment les ingénieurs générée par la mise à niveau de l’économie, et à améliorer l’efficacité interne du système de l’enseignement supérieur tunisien afin de maîtriser les coûts de sa réforme et d’en optimiser les effets à travers les nouvelles approches et méthodes budgétaires explorées par le gouvernement tunisien (approche par objectif, décentralisation, etc.).

Les objectifs généraux étaient les suivants : d'accompagner et promouvoir le projet de réforme institutionnelle et hospitalière du Ministère de la Santé du Maroc (MS) ; de contribuer au renforcement de la veille et de la sécurité sanitaire du Maroc ; d'instaurer un programme national d’accréditation des laboratoires de santé publique du MS dans le cadre du plan national d’assurance qualité (PNAQ) ; et de promouvoir le projet de développement de la recherche scientifique et technique dans le système de la santé.